Relevé de conclusions du IX ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 juillet 2011
France. Premier ministre;Nouvelle-Calédonie. Gouvernement
8 juillet 2011
6 p.
A4385-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT ; DROIT CIVIL ; PROTECTION CIVILE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; HAUT COMMISSARIAT ; MINE ; CADRE AVENIR ; 400 CADRES ; IDENTITE CULTURELLE ; COMITE DES SIGNATAIRES
Le 8 juillet 2011, à l'Hôtel Matignon, le Premier ministre François Fillon a présidé la réunion du comité des signataires de l'Accord de Nouméa. En présence des forces politiques calédonienne, l'Etat a réaffirmé son engagement auprès des partenaires locaux de poursuivre son accompagnement actif dans la mise en œuvre de l'Accord de Nouméa.
En complément, quelques articles de presse sur cette réunion.
Url : http://gouv.nc/portal/pls/portal/!PORTAL.wwpob_page.show?_do... ; http://gouv.nc/portal/page/portal/gouv/textes_fondamentaux
Date de publication : 8 juillet 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français