Pole Doc Outre-mer - Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°522]

Doc. parlementaire

Date de parution : 17 juin 2015

Nbre/N° de page : 168 p.

Cote : P0880-QJ9

Procédure parlementaire : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-422.html

Numéro : n°522

Date de publication : 17 juin 2015

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

[Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°422] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 29 avril 2015, n° n°422. - 113 p.