Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
5 décembre 2013
166 p.
P0815-QJ1
LEGISLATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; EVALUATION ; PARLEMENT ; SUEDE ; ANGLETERRE ; NORME JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT
Le colloque du 5 décembre 2013 sur le rôle des Parlements dans l'évaluation de la
qualité de la loi a été organisé à l'initiative du Président de la commission sénatoriale
pour le contrôle de l'application des lois, M. David Assouline, en partenariat avec
l'OCDE.
Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/evaluation_qualite_l...
Numéro : n°1
Date de publication : 5 décembre 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique