M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente en ligne et les discriminations faites aux territoires d'outre-mer. Quand ils ne sont pas considérés comme « l'international », les territoires outre-mer sont tout simplement exclus de la vente en ligne.

Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46363QE.htm

Date de publication : 18 mars 2014

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 46363

Date de la question : 17/12/2013

Auteur réponse : Ministère de l'Économie et finances

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale