Note d'Analyse de l'impact de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines
Avril 2016
46 p.
A6767-FP2
FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MAYOTTE
Le sénateur-maire de Mana (Guyane), Georges Patient, vient de rendre publique une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines. Associé au groupe de travail sénatorial qui planche sur la réforme et auteur en 2014 d'un rapport sur les pistes de réforme des finances des collectivités ultramarines, il évoque quelques propositions d'amélioration dans cette note.
Url : http://www.georgespatient.fr/wp-content/uploads/2016/04/Note...
Date de publication : Avril 2016
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : ann.
Langue : français