On a à peine entrevu les promesses du droit à l'expérimentation dans les territoires ultramarins que, déjà, on nous lance sur la piste escarpée de la «différenciation».

Numéro : n°13580

Date de publication : 2 février 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français