Prescriptions trentenaires : Silence, on pille !
Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien
4 avril 2019
1 p.
A8567-QJ3
LA REUNION ; PROBLEME FONCIER ; HERITAGE ; NOTAIRE ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; MARCHE FONCIER ; SPECULATION
Le recours aux prescriptions trentenaires ou prescriptions acquisitives ne faiblit pas à La Réunion.En deux ans, les notaires réunionnais ont utilisé 120 fois cet outil controversé qui prive un propriétaire de son bien en toute légalité.
Numéro : n°14003
Date de publication : 4 avril 2019
Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Prescriptions trentenaires à La Réunion : le pillage des terres bat son plein
/ Kempf Guillaume.
Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 9 octobre 2018, n° n°13828. - 4 p.
-
[Article]
Acte de notoriété et immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin
/ Zalewski-Sicard Vivien.
Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Septembre 2018, n° n°36. - 3 p.
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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