La présente note a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la quote-part de la dotation d'aménagement destinée aux communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'année 2020.
- Répartition de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) pour 2020, ID CiTé, 21 juillet 2020
- Projet de loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales, Rapport général n° 140 (2019-2020), Sénat, 21 novembre 2019

Url : https://www.idcite.com/Repartition-de-la-dotation-d-amenagem...

Date de publication : 15 juillet 2020

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français