Pole Doc Outre-mer - Fasc. 520 : Référendum local et consultation locale des électeurs

Article

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 30 p.

Cote : A2300-AD2

- Fascicule 520 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

Numéro : Fasc. 520

Date de publication : 06/09/2006

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

[Article] Le "référendum local "et la Constitution / Verpeaux Michel. Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - p. 124-128