Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne
Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick
Revue française de droit administratif
Mai-Juin 2010
p. 445-466
A3774-IS1
DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Numéro : n° 3
Date de publication : Mai-Juin 2010
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010
/ Platon Sébastien.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 mai 2010, n° n° 19. - p. 23-28
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