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Question orale : Populations de l'ouest guyanais

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Question minist.
H

Berthelot Chantal

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

18 janvier 2012

2 p.

QO090-QJ10

GUYANE ; AUTOCHTONE ; PEUPLE ET MINORITE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROBLEME FONCIER

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120101....

Date de publication : 18 janvier 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 18/01/2012

Auteur réponse : Penchard Marie-Luce

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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