Pole Doc Outre-mer - La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000)

Article

Date de parution : Mai-Juin 2000

Nbre/N° de page : p. 907-931

ISBN : 2275019731

Cote : A0476-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000

Numéro : n°3

Date de publication : Mai-Juin 2000

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Consultation de la population de Mayotte / Roux André. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763-176
[Article] Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. Décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000 Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars - Septembre 2000, n° n°9. - 1 p.
[Article] La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local / Zavoli Philippe. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2000, n° n°5. - p. 1495-1527
ISBN 2275020004
[Article] Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier / Nuss Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1441-1493
ISBN 2275020004
[Article] Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte / Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 549-560
ISBN 2130508480