Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi)
- Version numérisée extraite du site : http://www.douane.gouv.fr/pdf/entreprise/avademecum.pdf
Url : http://www.douane.gouv.fr/pdf/entreprise/avademecum.pdf
Date de publication : 2004
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; Réserve : Dossier D0201-FP3 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport interne
Langue : français