Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer : Analyse, Réglementation
Les Cahiers juridiques du Gisti
Décembre 2007
76 p.
2-914132-54-9
O2490-QJ7
CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; VISA
Ce Cahier juridique présente une analyse des adaptations du droit des étrangers à l'Outre-mer suivie des principaux textes pertinents, en tenant compte de la réforme législative du 20 novembre 2007.
Url : http://www.gisti.org
Date de publication : Décembre 2007
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Collation : ann.
Langue : français