Etude sur la départementalisation à la Guadeloupe
Lefoulon Joëlle ; Lefoulon Alain
1973
p. 477-512
A3502-QJ9
DEPARTEMENTALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE
Date de publication : 1973
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français