L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer
Revue Juridique de l'Océan Indien
Mars 2010
p. 97-118
A3747-QI3
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : n°10
Date de publication : Mars 2010
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français