Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°157, Tome V]
21 novembre 2013
41 p.
P0802-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; LOGEMENT SOCIAL ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; OUTRE MER
Url : http://www.senat.fr/rap/a13-157-5/a13-157-50.html
Numéro : n°157, Tome V
Date de publication : 21 novembre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique