Le présent rapport s'attache d'abord à dresser un panorama général de la situation du secteur bancaire en outre-mer, de son rôle dans l'économie de ces territoires et de ses spécificités par rapport au contexte métropolitain. Il présente également le dispositif législatif et réglementaire qui encadre les tarifs bancaires outre-mer, sa construction et ses limites. En deuxième lieu, un historique de l'évolution des tarifs bancaires dans chaque géographie ultra-marine ainsi qu'en métropole, d'octobre 2009 à avril 2014, permet de dresser un état des lieux précis. Enfin, s'appuyant sur ces constats, une nouvelle méthode est proposée afin de mettre en place les conditions d'une convergence progressive des tarifs bancaires d'outre-mer avec ceux de la métropole.

Url : http://www.outre-mer.gouv.fr/?rapport-du-gouvernement-sur-la...

Date de publication : Juin 2014

Domaine : Economie générale - Marché financier (EG4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français