Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome V]
20 novembre 2014
43 p.
P0854-FP1
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE VIE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FISCALITE
Url : http://www.senat.fr/rap/a14-109-5/a14-109-50.html
Numéro : n°109, Tome V
Date de publication : 20 novembre 2014
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique