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La question de l'octroi de mer : que faire et comment ?

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Article

#Outremer

Mai 2023

8 p.

A1010366887-EG6

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; FISCALITE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION

L'octroi de mer est depuis de nombreuses années l'objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d'actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L'absence de consensus sur les objectifs et enjeux d'une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d'une façon ou d'une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d'actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d'une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n'est pas toujours établie
- Comment faire ?

Date de publication : Mai 2023

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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