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• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] L'état d'urgence et l'Etat de droit : Conférence faite à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, le 28 novembre 2016 / Beaud Olivier. Université de la Nouvelle-Calédonie, 28 novembre 2016. - 29 p.
  
• [Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
  
• [Article] L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre) / Viala Alexandre. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-décembre 2013, n° n°4
  
• [Article] Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
  
• [Article] L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre / Cassard-Valembois Anne-Laure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 4 novembre 2013, n° n°3. - 5 p.