Le schéma minier et la loi du pays relative au code minier (partie législative) ont été adoptés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 18 mars 2009.
Le schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie pose les bases d'un développement raisonné et équilibré de l'industrie minière et métallurgique en privilégiant la valorisation locale de la ressource, la préservation de l'environnement et l'utilisation d'une partie des bénéfices au profit des communautés vivant à proximité des sites miniers ainsi qu'au développement des générations futures.
En matière administrative et réglementaire, les principales mesures proposent une simplification des démarches et une mise en cohérence des textes applicables. La mise en place d'une véritable police des mines doit également permettre la bonne application de cette nouvelle réglementation.
Texte de base de la problématique minière, le schéma propose aussi de finaliser l'inventaire et d'inciter des travaux de recherche sur les titres existants en faisant du développement durable de la mine une priorité pour la Nouvelle-Calédonie.

Url : http://dimenc.gouv.nc

Date de publication : 18 mars 2009

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Nouméa

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : bibliogr.

Langue : français