Voir aussi

• [Article] Chronique générale de jurisprudence administrative française. Les joies de la modernité : une décennie de contentieux des circulaires / Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2012, n° n° 13/2012. - p. 691-698
  
• [Article] Mise en ligne, publication et opposabilité des circulaires / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 16 Janvier 2012, n° n° 1/2012. - 5 p.
  
• [Article] Tribune : La date de mise en ligne d'une circulaire / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 21 mars 2011, n° n°10/2011. - p.529
  
• [Article] Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 septembre 2010, n° n°38/2010. - p.1717-1718
  
• [Article] Nul n'est-il censé ignorer internet ? / Sablière Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 1 février 2010, n° n°3/2010. - p. 127-133
  
• [Article] Focus : Le statut des circulaires / Noguellou Rozen. Droit administratif, Juin 2009, n° n°6. - p.3
  
• [Article] Publication de la doctrine administrative sur internet / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 21-22 mai 2009, n° n°101-102. - p.3-5
  
• [Article] Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le "droit souterrain" ? / Combeau Pascal ; Formery Simon. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2009, n° n°15. - p.809-816
  
• [Article] Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 / Vergely Daniel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.19-25
  
• [Article] Accès aux documents : La saisine de la Cada / Perchirin David. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53