A propos de la consultation populaire programmée à Mayotte le 29 mars 2009 :
1-Mayotte : Circonstances du scrutin du 22 décembre 1974
2-Mayotte : Période postérieure au 22 décembre 1974
3-Mayotte : Conséquences de la violation du droit international
16-18 mars 2009
10 p.
A3131-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COMORES ; COLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION
Tribune libre du professeur André Oraison consultable sur site :
http://www.temoignages.re/mayotte-les-circonstances-du,35668.html
http://www.temoignages.re/mayotte-la-periode-posterieure-au,35691.html
http://www.temoignages.re/mayotte-les-consequences-de-la,35711.html
Date de publication : 16-18 mars 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français