Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n° 3395)
Juin 2011
61 p.
P0643-CA3
HABITAT INSALUBRE ; HABITAT ANCIEN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; AMENAGEMENT FONCIER ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3505.asp
Numéro : n°3505
Date de publication : Juin 2011
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif