Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi (N° 3) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011. Tome II : commentaire des rapports annuels de performances
Outre-mer p. 379
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0075-tii.asp#...
Numéro : n°75
Date de publication : 5 juillet 2012
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport