Voir aussi

• [Article] Simplification : un “contrôleur des normes” bientôt nommé dans chaque ministère / Malaterre Marie. Acteurs publics, 4 avril 2025. - 2 p.
  
• [Article] L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus... » / Cassard-Valembois Anne-Laure. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2020, n° 5. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : Les petites sources du droit administratif / Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d'État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Article] La fabrique de la loi. 2015, année légistique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 5 décembre 2013, n° n°1. - 166 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2013 du Conseil d'Etat : Le droit souple / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Août 2013. - 297 p.
  ISBN 978-2-11-009442-1