De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier. Brèves observations au lendemain de l'arrêt Molla Sali c/ Grèce de la CEDH
21 février 2019
3 p.
A8510-QJ10
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; MAYOTTE ; DROIT EUROPEEN ; WALLIS ET FUTUNA ; RELIGION
Les relations entre la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la charia sont anciennes et plutôt tendues. La France risque-t-elle de subir les foudres de la CEDH ? Le cas de Mayotte peut-il devenir une pierre d'achoppement dans l'articulation des normes européennes et internationales avec les normes constitutionnelles ?
Numéro : n°6
Date de publication : 21 février 2019
Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Rapport]
La place de la coutume à Mayotte : Rapport de recherche
/ Dir. Ralser Elise ; Dir. Fulchiron Hugues ; Dir. Siri Aurélien ; Dir. Cornut Etienne.
Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice;Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2022, n° 18.19. - 528 p.
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