A Mayotte, le gouvernement essuie un véritable camouflet
Le conseil départemental de l'archipel a émis un avis négatif sur le projet de loi spécifique à l'archipel, rendant très hypothétique le dépôt du texte le 2 février 2022 comme initialement prévu.
- Outremers360 (18/01/2022) - Des divergences politiques naissent autour du projet de loi Mayotte
- Zinfos974 (16/01/2022) - Rejet du projet de loi Mayotte : Une négociation urgente avant présentation en conseil des ministres demandée
- Le Journal De Mayotte (18/01/2022) - Projet de loi Mayotte : les maires et trois parlementaires cherchent un consensus
- Le Journal De Mayotte (17/01/2022) - Le projet de loi organique a-t-il une nouvelle fois tué celui sur le développement de Mayotte ?
- Mayotte la 1ère (17/01/2022) - À l'unanimité, les élus ont rejeté le projet de Loi Mayotte en séance plénière
Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/01/15/a-mayott...
Date de publication : 17 janvier 2022
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Loi Mayotte : 120 propositions mises sur la table par le Département
Mayotte Hebdo, 26 septembre 2023
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[Article]
Interview du Ministre des Outre-mer : Mayotte : « Tant que le Département ne change pas de vote, la Loi Mayotte est dans l'impasse », déclare Sébastien Lecornu
/ Onghéna Anne-Constance.
France Mayotte matin, 1er février 2022. - 2 p.
-
[Article]
Tribune de Gérald Darmanin, Ministre de l'intérieur et de Sébastien Lecornu, Ministre des outre-mer : « Un engagement sans faille pour Mayotte »
/ Darmanin Gérald ; Lecornu Sébastien .
Monde (Le), 10 novembre 2021. - 1 p.
-
[Article]
Projet de loi Mayotte : le Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte (CESEM) rappelle les préambules pour que ça fonctionne
/ Perzo Anne.
Le Journal de Mayotte, 4 juin 2021. - 4 p.
-
[Article]
Contribution du Département de Mayotte au projet de loi de Mayotte & proposition de loi d'habilitation pour les urgences locales
Mayotte. Conseil Général, 20 mai 2021. - 27 p.
-
[Article]
La substantifique moelle du projet de loi programme, vue par Mansour Kamardine
/ Perzo Anne.
Le Journal de Mayotte, 1er juin 2021. - 6 p.
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