Le droit de l'environnement des Outre-mer
Biodiversité, des clés pour agir - Office français de la biodiversité
Janvier-mars 2023
4 p.
A1010366871-QJ9
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73
Le premier volet de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui a été adopté en mars 2022 en marge de la COP30, réaffirme le caractère exceptionnel du patrimoine naturel des Outre-mer et la nécessité de la préserver. C'est l'occasion de rappeler la pluralité des statuts des différentes collectivités d'Outre-mer et, par conséquent, du droit de l'environnement qui s'y applique.
Date de publication : Janvier-mars 2023
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français