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Le droit de l'environnement des Outre-mer

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Le premier volet de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui a été adopté en mars 2022 en marge de la COP30, réaffirme le caractère exceptionnel du patrimoine naturel des Outre-mer et la nécessité de la préserver. C'est l'occasion de rappeler la pluralité des statuts des différentes collectivités d'Outre-mer et, par conséquent, du droit de l'environnement qui s'y applique.

Date de publication : Janvier-mars 2023

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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