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Les DOM-TOM. Départements. Régions d'outre-mer. Territoires et collectivités territoriales d'outre-mer

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Ouvrage

Ziller Jacques

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1996

157 p.

2275001174

O0745-QJ9

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; TRANSCRIPTION DU DROIT EUROPEEN ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT INTERNATIONAL ; REGIME LEGISLATIF ; CLIPPERTON ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Date de publication : 01/02/1991

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Droit public

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Langue : français

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