L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle
2004
224 p.
17636191
O1901-QJ9
OUTRE MER ; INSTITUTIONS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSTITUTION ; STATUT PERSONNEL ; MAYOTTE ; AUTONOMIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION SOCIALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DROIT EUROPEEN
Au sommaire :
-Introduction générale (Le paysage économique et social par Daniel Métayer ; l'évolution statutaire par J-Y Faberon ; les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003 par Michel Verpeaux),
- Le peuple (Les garanties démocratiques : la consultation des populations par J-C Douence ; "Peuple français" et "population d'outre-mer" par Dominique Custos) ,
- Les collectivités territoriales ( L'ancrage constitutionnel de l'outre-mer français par Stéphane Diémert ; décentralisation, adaptation, autonomie par Marc Joyau ; les catégories de collectivités de l'outre-mer français ; les collectivités des outre-mers de l'Union européenne par Jacques Ziller),
- Les normes (Identité ou spécialité législative par Yves Brard ; le pouvoir normatif par André Roux ; l'usage des ordonnances par Christophe Tissot ; le respect des normes : les juges par François Garde),
- Cas de figure (Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle par Fred Reno ; Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie par Alain Moyrand et Antonio Troianiello ; Mayotte : évolution du statut personnel de droit local par Laurent Sermet),
Rapport de synthèse par Olivier Gohin et allocution de Mme Brigitte Girardin du 29 novembre 2003.
Date de publication : 2004
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Etudes de la Documentation Française
N° de collection : n°5193-94
Localisation : salle de lecture
Collation : tabl.
Langue : français