Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note
Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité
22 juillet 2015
21 p.
A6300-VP6
NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PROJET DE LOI ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN
Le 15 juillet 2015, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Pour Thémis, Jean-Jacques Urvoas remet en perspective les enjeux politiques et institutionnels du processus.
Url : http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/Nouvelle-Caledonie
Numéro : n°14
Date de publication : 22 juillet 2015
Domaine : Vie politique - Idéologie (VP6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français