XVe comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Lundi 7 novembre 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions
7 novembre 2016
4 p.
A7099-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; STATUT JURIDIQUE ; NICKEL ; ASSISES DES OUTRE-MER
Manuel Valls, Premier ministre, a présidé le Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, à l'Hôtel de Cassini, à Paris, le lundi 7 novembre 2016, en présence de la Ministre des Outre-Mer, Madame Ericka Bareigts. L'avenir institutionnel, la liste électorale spéciale de consultation, le nickel et les contrats de développement étaient inscrits à l'ordre du jour.
En complément, articles de presse
Url : https://gouv.nc/actualites/10-11-2016/un-comite-des-signatai...
Date de publication : 7 novembre 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français