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Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie

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Article
H

Giraudeau Géraldine

Cahiers du CRINI

Décembre 2021

9 p.

A10052-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; HISTOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE

Dotée d'un statut sui generis au sein de la République française, la Nouvelle-Calédonie constitue un exemple emblématique de la façon dont un État, même unitaire, aménage un pluralisme juridique en son sein. Les spécificités du droit qui y est applicable est le résultat d'une prise en compte de son histoire dans l'ordre juridique interne, mais est aussi le reflet de la façon dont le droit international envisage ce territoire en voie de décolonisation. Ainsi, le droit applicable dans ce « bout de France » aux confins de l'autonomie est très différent du droit applicable en métropole.

Url : https://crini.univ-nantes.fr/cahiers2-giraudeau

Numéro : 2

Date de publication : Décembre 2021

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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