Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer" - (Etude de la dernière "curiosité juridique" de la France ultramarine)
Article
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Numéro : n°34/1756
Date de publication : Avril-juin 2007
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
A propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" (Radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française")
/ Oraison André.
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2007, n° n° 118 (2007-2). - p. 729-740
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[Article]
Le différend franco-mexicain sur le récif corallien de Clipperton revisité
/ Oraison André.
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3ème trimestre 2007, n° n°2007/1. - p.431-441
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