Pole Doc Outre-mer - Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable (Document provisoire non encore soumis à contradiction)

Rapport

Date de parution : Mai 2007

Nbre/N° de page : 92 p.

Cote : R0830-FP3

Document provisoire, préalable au rapport cf fiche f9973

Numéro : n°PAM 07-007-01

Date de publication : Mai 2007

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

[Article] Fasc. 2060-20 : Départements d'outre-mer JurisClasseur Fiscal chiffre d'affaires, Février 2010. - 47 p.
[Article] Une spécificité de La Réunion : la TVA non perçue / Marteau-Petit Mireille. Revue de droit fiscal, 4 Décembre 2002, n° n°49. - 13 p.
[Article] Les spécificités fiscales de La Réunion (Volet 1) / Marteau-Petit Mireille. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 24 p.
[Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 27 mai 2010, n° n°21. - 5 p.
[Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 5 p.
[Article] La TVA non perçue récupérable dans les DOM : Un concept domien non exportable / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 7 avril 2009. - 3 p.
[Article] TVA fictive : quel avenir pour un OVNI fiscal ? / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 8 mai 2008, n° n°19. - 9 p.
[Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable / Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, 2007, n° n°PAM 07-007-01. - 100 p.