Circulaire n°7000 du 11 juillet 2012 relative à l'organisation des états-majors du commandement de la gendarmerie outre-mer et des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer
France. Ministère de l'intérieur. Direction générale de la gendarmerie nationale
11 juillet 2012
12 p.
T6-AD4
CIRCULAIRE ; GENDARMERIE ; OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
La présente circulaire détaille détaille l'organisation des états-majors des formations administratives de la gendarmerie outre-mer (le CGOM et les COMGEND) jusqu'au niveau section (les autres personnels et structures rattachés tels que les CSPIC, les CMG et les CMIA ne sont pas mentionnés). Elle précise également les grands domaines d'attribution des différentes structures.
Url : http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date de publication : 11 juillet 2012
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : INTJ1224201C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Les armées et la gendarmerie outre-mer
/ Etat-major des armées.
Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 121-123
-
[Article]
La gendarmerie outre-mer
/ Prévost Bernard.
Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 124-129
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