Droit institutionnel de la Polynésie française
Moyrand Alain ; Debene Marc (Préf. )
Juillet 2012
550 p.
978-2-296-99278-8
O2474-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; AUTONOMIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Le présent ouvrage présente les institutions publiques polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004 ainsi que les réformes de ces institutions qui ont eu lieu en 2007 et 2011.
Date de publication : Juillet 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 2ème éd.
Lieu d'édition : Paris
Collection : Portes océanes
N° de collection : n°17
Localisation : Salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La réinscription de la Polynésie française sur la liste des pays à décoloniser, une nouvelle étape des relations avec l'Etat français ?
/ Pastorel Jean-Paul.
Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2013, n° n°6/2013. - 5 p.
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[Article]
Entre autonomie et indépendance, existe-t-il des formes politiques intermédiaires ? A propos des collectivités françaises d'Océanie
/ Debene Marc ; Moyrand Alain.
Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2013, n° n°4/2013. - p.240-246
-
[Ouvrage]
Droit institutionnel de la Polynésie française
/ Moyrand Alain ; Préf. Luchaire François.
-Paris : L'Harmattan, Novembre 2007. - 374 p.
ISBN 2-296-04418-0
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