Compte rendu n°14 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M.Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer, Mardi 26 mars 2013
26 mars 2013
23 p.
P0747-VP1
OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; LUREL VICTORIN ; EXONERATION FISCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AGRICULTURE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dom/12-13/c1213014.asp#P8_285
Numéro : n°14
Date de publication : 26 mars 2013
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Article]
Contribution de la commission « Développement économie » du Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion dans le cadre de l'instance de concertation sur les régimes de défiscalisation en outre-mer
La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 7 juin 2013. - 5 p.
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[Discours]
Seconde réunion de l'instance de défiscalisation Mardi 28 mai 2013 – Mot d'accueil et intervention liminaire du ministre
/ Lurel Victorin.
France. Ministère des outre-mer, 28 mai 2013. - 3 p.
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