Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33]
9 octobre 2014
61 p.
P0844-FP1
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; CREDIT D'IMPOT ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; CONDITION DE VIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE
- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/b2260-tIII-a33.asp
Numéro : n°2260, Annexe 33
Date de publication : 9 octobre 2014
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif