Mémento - Introduction à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004
Éditions Créaprint ;Université de la Polynésie française
Septembre 2020
164 p.
O5387-AD2
POLYNESIE FRANCAISE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT ; GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; HAUT COMMISSAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DELIBERATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES
Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule.
- Outre-mer à 360° (20/09/2020) - Polynésie : Un ouvrage « juridique sur les institutions » de la Collectivité d'Outre-mer
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Url : https://www.creaprint.pf/memento-introduction-a-letude-des-i...
Date de publication : Septembre 2020
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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