Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue
18 mai 2016
A6828-VP6
EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER
Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.
Url : http://www.temoignages.re/politique/sciences-politiques/adap...
Numéro : n°18424
Date de publication : 18 mai 2016
Domaine : Vie politique - Idéologie (VP6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français