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Outre-mer - Aménagement du champ d'application de la réduction d'impôt pour investissements productifs dans les entreprises outre-mer (CGI, art. 199 undecies B)

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Article
H

Laurent-Sorel Sébastien

Revue de droit fiscal

18 janvier 2024

6 p.

N152-FP3

DEFISCALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; CREDIT D'IMPOT ; ENTREPRISE

Le champ d'application de la réduction d'impôt à raison des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle- Calédonie est profondément modifié;

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fi...

Numéro : 3

Date de publication : 18 janvier 2024

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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