Voir aussi

• [Article] Conseil des ministres du 18 mai 2016 : Communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l'égalité réelle / Valls Manuel ; Bareigts Ericka. France. Premier ministre, 18 mai 2016. - 2 p.
  
• [Article] L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République / Lemaire Félicien. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 10 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 9 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 74 / Fraisse Régis. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 14 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales régies par l'article 73 / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 7 p.
  
• [Article] L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République / Diémert Stéphane. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 12 p.