Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°669]
8 juin 2016
43 p.
P0925-QJ2
POLITIQUE INTERNATIONALE ; MERCURE ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; SURINAM ; STATISTIQUE ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER
Le Sénat est saisi du projet de loi n° 511 (2014-2015) autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-511.html
Url : http://www.senat.fr/rap/l15-669/l15-6690.html
Numéro : n°669
Date de publication : 8 juin 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
-
[Article]
Chez nos voisins : L'orpaillage au Surianme et le diabolique mercure
/ Gernez Eric.
France-Antilles Guyane, 2 septembre 2022. - 4 p.
-
[Article]
Skalian, terreur environnementale sur le Maroni
/ Gernez Eric.
France-Antilles Guyane, 14 janvier 2022. - 1 p.
-
[Doc. parlementaire]
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°511]
/ Fabius Laurent.
-Paris : France. Sénat, 10 juin 2015. - 45 p.
-
[Question minist.]
Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - pollution de l'eau. mercure. population locale. risques [n°73364]
/ Premat Christophe.
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mai 2015. - 2 p.
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|