Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l'alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution
7 mai 2018
2 p.
A7924-QJ9
LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LOI D'HABILITATION ; STATUT JURIDIQUE
André Oraison revient dans ce texte sur l'amendement Virapoullé qui empêche La Réunion de disposer d'un pouvoir législatif et réglementaire par habilitation.
Tribune parue aussi dans Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien du 4 mai 2018 sous le titre "en finir avec la curatelle".
Url : https://www.temoignages.re/politique/sciences-politiques/nou...
Numéro : n°18991
Date de publication : 7 mai 2018
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français