Question écrite : Outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thons. contrôles. Clipperton [n°8019]
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'encadrement de la pêche de thons à Clipperton.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8019QE.htm
Date de publication : 25 juin 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 8019
Date de la question : 23/10/2012
Auteur réponse : Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale