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Question écrite : Outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thons. contrôles. Clipperton [n°8019]

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Question minist.

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'encadrement de la pêche de thons à Clipperton.

Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8019QE.htm

Date de publication : 25 juin 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 8019

Date de la question : 23/10/2012

Auteur réponse : Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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