Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Mai-Juin 2013
p. 507-531
A5340-QJ7
LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONSTITUTION
Sommaire de l'article :
I - Des définitions variables
A - Une clé d'interprétation
B - Une constitutionnalisation de la loi de 1905
II - Des appréciations discrétionnaires
A - Les adaptations administratives
B - Les adaptations législatives
Numéro : n°3
Date de publication : Mai-Juin 2013
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français