Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l'autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations. L'occasion de revenir sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants.

Url : https://www.ash.tm.fr/hebdo/3301/dossier-juridique/retrait-d...

Date de publication : 6 avril 2023

Domaine : Questions sociales (QS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français